VEUILLEZ LIRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. PAR LA SEULE UTILISATION DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'╩TRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
1. INTRODUCTION
1.1 Les prΘsentes conditions gΘnΘrales constituent l'accord rΘgissant l'ensemble des relations contractuelles existant entre vous-mΩme et FotoWire.
1.2 Les prΘsentes conditions gΘnΘrales sont applicables α chacune de vos commandes.
2. FOTOWIRE
FotoWire est une sociΘtΘ qui a son siΦge social α GenΦve en Suisse. La sociΘtΘ est juridiquement et financiΦrement indΘpendante des laboratoires photographiques Wholesale ou Minilaboratory (½ les Laboratoires ╗) qui impriment vos images. FotoWire ne reprΘsente aucun laboratoire quel qu'il soit.
3. LE LOGICIEL FOTOWIRE
3.1 FotoWire possΦde le savoir-faire et l'expΘrience, ainsi que le logiciel nΘcessaire pour vous connecter, α l'aide d'une application simple et automatique, par l'Internet ou tout autre rΘseau appropriΘ, α un laboratoire de votre choix, qui procΘdera au dΘveloppement de vos images digitales.
3.2 FotoWire effectuera de temps α autres des amΘliorations et des mises α jour de son LOGICIEL. Lors de chaque utilisation de notre LOGICIEL, notre serveur le comparera avec la derniΦre version disponible et procΘdera au besoin α une mise α jour automatique et gratuite.
3.3 FotoWire s'efforcera, mais sans obligation de le faire, de conserver vos images digitales sur son serveur pendant 30 jours au maximum.
4. LICENCE
4.1 FotoWire vous accorde une licence rΘvocable, non-exclusive et libre de redevances, pour l'utilisation de notre LOGICIEL qui vous permet de passer des commandes, et de transmettre vos images numΘriques.
4.2 Ce LOGICIEL, propriΘtΘ de FotoWire, est protΘgΘ par les lois sur les droits d'auteur et par les traitΘs internationaux. Aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle ne vous est transfΘrΘ. Vous n'avez pas le droit de modifier, de reconstituer, de dΘcompiler ni de dΘsassembler ce LOGICIEL.
4.3 En utilisant notre LOGICIEL, vous acceptez que votre nom soit enregistrΘ dans le fichier d'adresses de FotoWire.
5. VOS OBLIGATIONS
5.1 Vous certifiez que vous Ωtes autorisΘ α imprimer et α utiliser les images que vous transmettez α l'aide de notre LOGICIEL. Vous serez tenu d'indemniser FotoWire et les Laboratoires pour toute responsabilitΘ ou dommage liΘ α l'impression et au transfert des images.
5.2 Vous utiliserez le LOGICIEL fourni par FotoWire exclusivement pour la commande et la transmission de vos images digitales vers les laboratoires indiquΘs sur le site de FotoWire, sous la rubrique "Choisir un Laboratoire".
5.3 Vous vous engagez α suivre les recommandations et directives qui figurent α la page "Questions et RΘponses" de notre site Internet ou sous la rubrique "Aide" du LOGICIEL.
5.4 Vous vous engagez α garder une copie digitale de toutes les images transmises aux Laboratoires.
6. GARANTIE ET RESPONSABILIT╔
6.1 FotoWire fera son possible pour s'assurer que vos images digitales soient transmises α l'aide de notre LOGICIEL aux laboratoires de votre choix et pour vous donner un signal d'alerte si les images que vous tentez de transmettre sont de mauvaise qualitΘ, prΘsentent d'autres problΦmes ou si vous faites une erreur. FotoWire ne garantit cependant pas le travail exΘcutΘ par les Laboratoires et n'est en aucune maniΦre responsable du rΘsultat final du dΘveloppement.
6.2 Le LOGICIEL est mis α disposition sans garantie. FotoWire ne garantit pas que le LOGICIEL rΘpondra α toutes vos attentes, ou que son opΘration se dΘroulera sans interruption ni erreur. Si le LOGICIEL est dΘfectueux, FotoWire l'amΘliorera, mais sans responsabilitΘ quelconque.
6.3 FotoWire ne peut garantir l'accΦs ininterrompu α l'Internet ni son fonctionnement sans faille. L'Internet est un rΘseau ouvert et FotoWire fera son possible pour assurer sa confidentialitΘ. FotoWire ne peut pas garantir que des tiers n'auront pas accΦs aux images transmises par l'Internet ou α vos donnΘes personnelles (y compris votre numΘro de carte de crΘdit) incluses dans vos commandes.
6.4 FotoWire ne pourra en aucun cas Ωtre tenue responsable de dommages (directs ou indirects) subis par vous-mΩme ou toute autre personne pour la modification, la perte, la destruction, le vol, ou toute autre forme d'erreur ou d'utilisation abusive de vos images digitales. Dans tous les cas, pour autant que la loi suisse le permette, la responsabilitΘ de FotoWire sera limitΘe au prix facturΘ par le laboratoire pour les images qui sont α l'origine du litige.
7. DIVERS
7.1 Cet accord peut Ωtre rΘsiliΘ en tout temps par chacune des parties.
7.2 FotoWire est autorisΘe α modifier les prΘsentes conditions gΘnΘrales en tout temps.
8. FOR ET DROIT APPLICABLE
8.1 Le for juridique pour tout litige en rapport avec les prΘsentes conditions gΘnΘrales, vos commandes et le transfert de vos images digitales, est α GenΦve, Suisse, exclusivement.
